Monsieur le maire,

  L’association, parmi ses nombreux objectifs, s’est fixé l’information de ses adhérents répondant ainsi à une forte demande. C’est ainsi que nous vous avons déjà sollicité (service urbanisme) à plusieurs reprises sur des points précis de réglementation du POS (PLU).

La dernière révision a vu le détachement de plusieurs lots constructibles avec une extension, mesurée, de la zone Nb. Devant la difficulté à maîtriser la réglementation du POS, nous souhaitons vous solliciter de nouveau sur 2 sujets précis :

• Activités en zone Nc.

Une partie importante de la commune reste classée en zone Nc. Nous souhaitons connaître exactement les activités autorisées dans cette zone. En particulier, les activités liées à l’hôtellerie et à la restauration sont-elles possibles ?

• Détachement de lots constructibles en zone Nb

La règle en vigueur reste, à notre connaissance, le détachement possibles en zone Nb de 2 lots tous les 10 ans.

La notion de détachement est-elle liée au propriétaire ou est-elle liée au sol ? En d’autres termes et de façon précise un détachement d’un lot peut-il donner immédiatement lieu à une subdivision de celui-ci, ou le nouveau propriétaire doit-il lui-même attendre 10 ans avant de réaliser cette subdivision et donc ce nouveau détachement?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de notre considération distinguée.

Pour le bureau : le président  J.F.GAJEWSKI