Monsieur le conseiller municipal,

Notre association s’est efforcée depuis sa création (1991) à être avant tout une force de proposition, prônant en permanence la concertation avec la municipalité. Des tentatives ont été menées (Commission extra-municipale, réunion d’information) dont certaines avec succès, mais qui n’ont jamais vraiment dépassé le stade de la simple information « a posteriori », certes indispensable mais insuffisante.

Aussi la décision de la municipalité de créer des Comités Consultatifs de Quartier (CQQ) a-t-elle été favorablement accueillie. JM FEHRENBACH, représentant de Quint, a pour sa part,  confié naturellement un siège (CQQ de Quint) à l’association et nous l’en remercions.

Monsieur le conseiller municipal, nous tenons à vous féliciter pour cette démarche originale et volontariste tournée vers le dialogue. Nous ne pouvons que souscrire à votre projet.

Ainsi, l’association souhaite représenter activement ses adhérents au sein du CCQQ, structure permettant de participer à la gestion pratique de notre quartier. Bien sûr, en parallèle à cette concertation informelle, l’association conserve la volonté de participer, ainsi que la loi l’y autorise au titre de son agrément départemental (seule association agrée de Quint-Fonsegrives) ) à l’élaboration directe des projets municipaux d’intérêt public (révision PLU en particulier).

De par notre statut d’association au problème nous voudrions vous soumettre quelques remarques et propositions que nous aurions plaisir à débattre avec vous.  

1-       Légitimité

Comme l’a rappelé JM FEHRENBACH lors de notre première réunion, les comités de consultation ne disposent pas de texte législatif fondateur, ce qui soulève la question de leur légitimité et surtout celle des décisions afférentes (entérinées il est vrai par le conseil municipal). Nous proposons de mettre en place une charte des comités de quartier définissant précisément l’organisation et les modalités de travail de ces comités. Si la structure d’accueil constituée par la Commission extra-Municipale, tel que proposé par M.SOLERA, est un choix judicieux, il nous semble important d’y ajouter une charte complémentaire spécifique aux comités de quartier et qui pourrait aborder entre autres :

·         Objet du comité de consultation

·         Rôle de l’animateur (conseiller municipal)

·         Nombre de représentants

·         Mode de désignation des représentants et pour quelle durée (voir point n°2),

·         Code de bonne conduite (respect ..)

·         Modalités de fonctionnement  (convocation x jours avant la réunion, secrétariat, approbation des CR, prise de décision, suivi, …)

2-       Représentativité des conseillers

Un écueil, dans la définition actuelle, réside dans la seule représentation « géographique » des conseillers. Certes, la première désignation s’est appuyée sur le volontariat. Il en va de la crédibilité du projet de s’appuyer sur des l’ensemble des habitants. Il n’est pas question, bien entendu, de recourir à des élections : il nous semble plus opportun de limiter la durée du « mandat » des représentants à 1 an. A l’issue de cette période, un appel à candidature pourrait être fait avec obligation de renouveler x membres du comité. A défaut de volontaire remplaçant, un conseiller pourrait alors être renommé pour une nouvelle période .

3-       Information des habitants

La concertation, et vous avez tenu à le souligner lors de la réunion de démarrage, ne peu s’affranchir de transparence. Les représentants (individuels) des comités ne pourront pas assurer une communication générale exhaustive. Il est donc du ressort de la municipalité de fournir les moyens de communication adéquats. Nous évaluons 2 types de besoins :

·  Une information en « amont » des projets généraux. Il convient d’informer l’ensemble des habitants (commune ou quartier selon le projet) par une communication officielle en préalable à toute discussion et décision sur les projets proposés (municipalité ou conseillers)

·  Une lisibilité des réunions de comités de quartiers. Il convient de mettre à disposition à la mairie avec publicité associée un emplacement réservé où tout habitant de Quint-Fonsegrives pourrait disposer de l’échéancier des réunions, des ordres du jour, des Compte-Rendus des comités de quartiers, …

Exemple sur une révision de PLU :

·  Info préalable : Mise en révision du PLU (Clin d’œil)

·  Info préalable : Les grandes lignes de la révision (Clin d ‘œil)

·  Compte-rendu : Les débats au sein des comités de quartiers  (Point INFO mairie)

·  Compte-rendu : Les décisions avant présentation au conseil municipal (Point INFO mairie)

·  Décision du conseil municipal : information traditionnelle

4-       Mission

Telle que nous l’avons comprise lors de notre réunion de démarrage, la mission des comités de quartier peut se décliner principalement selon 2 axes :

·  PRATIQUE / VIE QUOTIDIENNE

Traiter des problèmes locaux propres ou non à chaque quartier, problèmes liés à la vie quotidienne (panneau de signalisation, trottoirs, …)

·  PERSPECTIVE / AVENIR

Traiter de projets de plus grande envergure engageant éventuellement la totalité de la commune et sur une perspective d’avenir

Autant les problèmes pratiques peuvent être abordés « au fil de l’eau » selon les nécessités autant la concertation sur les projets d’envergure nécessite une définition préalable des grandes lignes directrices d’un projet de village et les thèmes qui en découlent (urbanisation, environnement, sécurité, infrastructures routières, social,  ..). Nous suggérons que la municipalité présente à défaut d’axes précis, des thèmes de réflexion.

5-       Concertation

Une réelle concertation suppose la mise en commun des informations, des projets et des décisions afférentes. Il est donc essentiel d’associer les comités de quartier dès la genèse des projets municipaux.

Monsieur le conseiller municipal, nous nous tenons prêts à discuter avec vous de ces propositions.

Veuillez agréer, Monsieur le conseiller municipal, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le bureau : JF GAJEWSKI