Commune de Quint Fonsegrives                                                    10 Janvier 2002
Conseil de Quartier de Quint

Compte-Rendu de la première réunion du
Conseil Consultatif de Quartier de Quint
tenue le 8 Janvier 2002

Ordre du jour: suivant envoi du 15 Décembre

1-Participation:
 Dix membres du Conseil de Quint étaient présents (y compris le Conseiller de Quartier).  Leurs noms et coordonnées figurent en annexe.  Un membre était absent (Jean-Lous Gorry).

2-Présentations:            
Les membres présents se sont présentés mutuellement.  Il a été signalé que tous les candidatures recueillies ont été retenues, l'assemblée ainsi constituée assure pour le secteur de Quint une bonne représentation géographique, sociologique, professionnelle et d'ancienneté d'installation.  A noter que J.F. Gajewski siège au Conseil au titre de Président des Amis de Quint-village, association qui a reçu agrément préfectoral.

3-Cadre général du Projet:  
Il s'agit d'une initiative voulue par le Maire en fonction, dans une perspective de démocratie de proximité.  Ce conseil n'entre pas dans un cadre juridique défini et spécifique, mais peut être assimilé à une Commission extra-municipale.  L'intention est de faciliter le dialogue, pour tous les sujets d'intérêt commun intéressant chaque quartier.

Le dépliant distribué dans les boîtes à lettres en Décembre indique clairement les axes du projet.  Un coordinateur du projet , Christophe Labeuche, est chargé par le Maire de la coordination des actions et de leur cohérence; il sera appelé, de par sa fonction, à participer à nos réunions, dans la mesure de sa disponibilité.  Il sera responsable de la communication inter-quartiers relative à l'activité de ces conseils, soit à travers Clin d’œil, soit à travers un «écho des quartiers»

Il a été convenu de mettre en place les six conseils de quartier dès ce mois de Janvier 2002, sans imposer de règles strictes de fonctionnement à priori; il est néanmoins envisagé, sur la base de l'expérience des premiers travaux effectués par les conseils, d'établir dans les prochains mois une sorte de «charte» de fonctionnement , relativement ouverte, et valable pour tous.

A noter: la distinction à retenir entre les différents niveaux d'une telle démarche de proximité, et en fonction des sujets traités : information, communication, consultation, concertation, coopération.  

4-Mode de fonctionnement proposé pour Quint:

Une logique générale de fonctionnement a été évoquée:

• Identification de sujets d'intérêt commun

• Priorisation relative des sujets  

• dentification de la nature des besoins correspondants et des éventuelles problématiques -Proposition de solutions le cas échéant, à l'attention des élus -Etude des projets établis par les services techniques et consultation éventuelles des personnes concernées  

• Suivi des développements ultérieurs  

Il a été souligné que l'objectif serait la recherche du meilleur consensus, ce qui ne signifie pas forcément l'unanimité mais un compromis entre les intérêts individuels et l'intérêt général.  

5-Quelques sujets pour Quint:

Ont d'abord été mentionnés rapidement des titres de sujets intéressant le quartier et susceptibles d'être traités par le Conseil, certains ont été développés davantage dans un second temps:

• POS/PLU, cadre de la nouvelle loi dite SRU: une nouvelle orientation pour gérer l'aménagement des zones urbaines en même temps que leur voisinage proche, avec une volonté de densifier davantage sur des axes desservis en transports, et de mieux distribuer les logements sociaux.  En pratique, le POS devient un PLU, et il faut s'attendre à un gel des évolutions de PLU pendant le laps de temps nécessaire à une mise en place du nouveau mode d'élaboration des schémas d'aménagement.  Dans l'immédiat, cela se traduit pour Quint par le maintien d'un pixel unique sur le secteur, soit 9 hectares possibles, soit 4x9 = 36 logements à échéance d'une vingtaine d'années.

• Nouvelle sortie de rocade à l'Est: élément positif sortie considérée par l'Agglo comme préalable à toute opération concernant l'aménagement du «parc aéronautique» à Lasbordes.  Elément incertain: Leroy Merlin pourrait maintenant ouvrir, ce qui repose un certain nombre de problèmes pour le parc et peut ralentir les décisions pour la sortie de rocade.

• Réseau de distribution d'eau: pas d'évolution significative prévue, compte tenu des restrictions à l'urbanisation.  En projet: établissement d'une connexion de continuité entre les deux circuits actuels de distribution, dont l'un s'interrompt au niveau du cimetière, et l'autre au bas du Chemin des Rosiers.  Le dispositif actuel ne permet pas d'alimenter les bomes d'incendie au m'veau requis par les pompiers.  Cela ne pose pas problème pourvu qu'une convention soit établie entre commune, pompiers et détenteurs de piscines.

• Assainissement autonome: voir ci-après.

• Sécurisation du D18, de Garabet, des Rosiers: voir ci-après.

• Protection du patrimoine et de l'environnement, dont secteur de l'Eglise.  Il semble qu'il n'y ait pas unanimité sur la manière d'aborder ce sujet, nous traiterons ce sujet en son temps et dans la sérénité

• Divers:       chenilles, chiens, chasseurs,....

6-Point sur l'assainissement autonome:

Environ 100 installations à Quint et 3000 sur l'Agglo.
Il est précisé que, pour Quint, il ne peut être envisagé,( dans l'état actuel des équipements et de la dispersion de l'habitat), de projet d@ tout à l'égout.  En revanche, il faut savoir que les techniques d'assainissement autonome sont aujourd'hui bien définies, efficaces, et légalement reconnues comme équivalentes à un dispositif collectif sur le plan de l'hygiène publique.

La municipalité sortante avait fait effectuer un travail de diagnostic permettant d'évaluer par échantillonnage le niveau de conformité des installations privées existantes et constituant la base d'un schéma directeur pour l'assainissement autonome à Quint.  Aujourd'hui, certains terrains sont jugés «inconstructibles» car incapables de recevoir de tels dispositifs autonomes, et tout demandeur de permis de construire se voit prescrire par la mairie une préconisation quant au type de dispositif reconnu acceptable, compte tenu du sol.

L'Agglo vient tout juste d'aborder le traitement de ce problème, la première étape étant la mise en place d'un service permettant de vérifier périodiquement la conformité des dispositifs pour les 'logements neufs en cours de finition et pour les logements anciens existants et capable de formuler un diagnostic, suivant les besoins constatés, en vue de la remise à niveau.  Les membres du conseil seraient favorables à ce que l'obtention de la preuve de démonstration de la conformité soit laissée à l'initiative des propriétaires, par le travers de prestataires agréés (comme pour le contrôle technique des véhicules routiers).  La question sera débattue prochainement en commission d'Agglo pour l'environnement, et nous veillerons à ce que soit examinée le souhait de notre conseil consultatif, pour autant que les textes administratifs permettent d'aller dans ce sens.

En ce qui concerne la remise à niveau de l'existant, il faut savoir que l'étude conduite antérieurement a montré que les travaux à conduire représentaient l'équivalent de la remise à neuf de la moitié du parc des dispositifs existants, (de l'ordre de 50 KF par dispositif neuf), .... L'importance de ces travaux conduit à penser qu'il y a lieu de se préoccuper d'une manière de procéder collectivement qui permettrait à l'ensemble des propriétaires concernés de bénéficier, ensemble, d'une subvention significative de la part de l'agence de l'eau.  A suivre.

7-Sécurisation du D18:

L' esquisse de projet technique établie par les services de la mairie a été examinée avec soin.

L'objectif est avant tout de sécuriser la traversée de Quint par des dispositifs réglementairement acceptables, simples à réaliser et apportant réellement un plus à un coût raisonnable.

En résumé, le projet comporte:

• la mise en place de trottoirs piétonniers larges, recouverts de sable filérisé ocre, sur le côté nord, après busage du fossé, avec modification 'des accès des riverains, entre le rond-point et la propriété Avisou

• La récupération dans les buses des pluviales de fossé, y compris en provenance du ruisseau Tirounet (création d'un ouvrage) , et des riverains,

• La pose de regards avaloirs suivant profil, en long de la chaussée,  

• La pose d'une bordure le long de la chaussée, côté sud, depuis le rond-point et jusqu'au chemin de l'Eglise inclus.

• La création d'un plateau traversant sur le D18 et au droit du chemin de l'Eglise, ce qui comprend la mise en place d'un balisage de vitesse autorisée approprié.

Remarques du conseil:

-Le projet est dans l'ensemble très bien perçu.  Une seule inquiétude: les risques de nuisance sonore liés au passage de camions à vide sur le plateau, pour les riverains les plus proches (Sacrepaye, Femandez).  Il est convenu que le conseiller de quartier rencontrera les intéressés.

-Demandes formulées:                     1

- Assurer un balisage dégressif et rationnel des vitesses autorisées,

- Prévoir une matérialisation de traversées pour piétons au rond-point sur Dl 8 et Garabet, et pour traversée du Dl 8 entre pté Sacrepaye et plateau traversant, ce qui impose de buser aussi un troncon de fossé côté sud.

8-Divers:

• Invitation du Maire à tous les membres des conseils de quartier à un buffet dînatoire le 24 Janvier à 20 h.

• L'aménagement du rond-point a été évoqué: G.Avisou et J.F.Gajews@ki représenteront le conseil pour examiner l'ultime projet retenu par la mairie. -Question sur les panneaux publicitaires à Quint (en vole d'interdiction ?) -Les riverains du D 1 8 et de la N 1 26 ne se sont pas encore vu affecter des N' individuels. -Prochaine réunion le Mardi 6 Février, même heure, -Les problèmes de la sécurisation de Garabet et des parkings près de l'Eglise feront partie de nos prochaines réflexions.

• Les membres du conseil sont invités à faire connaître au conseiller de quartier tout problème qui leur para7it mériter examen en conseil consultatif

La séance est levée à 23 h 15.

JM FEHRENBACH