Commune de Quint Fonsegrives                                                 5 Juin 2002
Conseil de Quartier de Quint

Compte Rendu de la troisième réunion du CCQQ

tenue le 28 Mai 2002

Ordre du jour: suivant envoi du 17 Mai 2002.

A noter que les Amis de Quint ont adressé tardivement (17 Mai) une note exprimant leurs préoccupations et priorités. Cette note a été prise en considération autant qu'il était possible, mais certaines questions n'ont pu être préparées en mairie, faute d'un laps de temps suffisant.  Mme Bovery a par ailleurs fait part par téléphone d'un souci de voisinage qui mérite d'être évoqué.

1- Participation: étaient présents autour du «Conseiller de Quartier»: S.Bovery, E.Lasserre (en remplacement de son mari L.Lasserre), J.Guell, A.Seifer, P.Hanon, J.F.Gajewski, J.L.Gorry

2-Information sur la coordination des actions des conseils de quartiers (réunion tenue sous la présidence de Mr le Maire le 6 Mai):
Les conseils de quartier se sont mis en place et ont commencé à travailler dans les six quartiers.
Un point sensible commun a été relevé: il s'agit du 'sentiment d'insécurité lié aux comportements des conducteurs de tous véhicules.  Cette question a été évoquée en Mai en réunion de la commission CLS (Contrat Local de Sécurité).  Cette commission recommande une action généralisée et bien coordonnée, (en commune et en relation avec les communes voisines), en vue d'obtenir le respect effectif des règles du code de la route.  A suivre.
Une procédure a été mise en place au sein des services de la mairie en vue de traiter de manière bien coordonnée les demandes enregistrées de la part des conseils de quartiers.

3- Avancement des points déjà traités au cours des deux premières réunions:

- Urbanisation D18: Les travaux sont programmés cet été, la coordination entre les trois maîtres d"oeuvre reste le point sensible pour les services de la mairie.  A noter que ces travaux fournissent l'opportunité de revoir et améliorer la signalétique qui n'est pas satisfaisante actuellement près du rond point et à l'entrée-sortie du village.

- Rond point de Garabet: Les travaux qui avaient été commencés ont été provisoirement interrompus pour des raisons purement «administratives» et doivent reprendre sous peu-

Nota important: E.Lasserre pose une question relative à l'attention à donner au décor paysager dans le cadre de ces deux chantiers.  Cette question intervient tardivement et laisse entendre que le CCQQ n'aurait pas travaillé parfaitement:

  En ce qui concerne le rond point, deux membres du CCQQ s'étaient portés volontaires en janvier pour rencontrer les services compétents de la mairie et donner un avis au nom du CCQQ.  Seul J.F.Gajewski est intervenu tout récemment, alors que les choix étaient déjà faits en vue d'une plantation avant l'été. Une entreprise a reçu commande pour la plantation d'un olivier ancien, l'édification d'une murette de briques en angle et la pose d'un revêtement en produit filérisé.

En ce qui concerne les aménagements sur le D18, le CCQQ avait donné son aval au projet en réunion de Février, suite à une première présentation du projet en Janvier.

Le lancement des travaux s'est fait suivant une procédure convenue, et toute remise en cause des choix déjà effectués et des contrats déjà établis n'est pas sans poser des problèmes non négligeables.

Toutefois, plusieurs membres du CCQQ étant sensibles aux remarques d'E.Lasserre, il est convenu que J.M. Fehrenbach reverra avec les services de mairie ce qu'il est encore possible de faire pour améliorer les choses.

Post-Réunion-. le 29 Mai, J.M.Fehrenbach et E.Lasserre ont fait le tour des lieux:

La bordure du Dl 8 est de largeur très irrégulière, et il est confirmé que la création d'un piétonnier linéaire, en bord de chaussée, recouvert de produit filénsé, est en soi une bonne solution.  En revanche, il semble souhaitable de prévoir des plantations rustiques sur le bord de talus au-delà du piétonnier, entre l'entrée de la propriété Gasc et le rond-point. Cette question pourra être traitée plus tard, après finition du chantier, et en période favorable de  plantation.
Pour le rond-point, il n'est plus possible d'interrompre les travaux mais il apparaît que la mise en place du produit filérisé ne constitue pas un obstacle à des améliorations ultérieures.  La question d'une amélioration éventuelle, si elle est souhaitée par le CCQQ pourra aussi être envisagée en temps opportun.

- Virage du cimetière: 
F.Télécom avait accepté de supprimer un poteau, et d'en déplacer un, avec pose d'une portion de ligne enterrée.  Après contact avec les Ilhat, la mairie a obtenu un accord entre EDF et F.Télécom, en vue d'utiliser un poteau EDF existant et ainsi améliorer l'aspect des lieux de manière sensible (deux poteaux disparaissent ainsi).  Un contact est prévu entre les services de la mairie et les Ilhat pour parvenir à un accord définitif.sur le remodelage du talus.
Le Dr Seifer rappelle que la mauvaise visibilité est l'élément le plus critique en ce point et suggère que soit examiné si nécessaire la mise en place d'un miroir.  A voir ultérieurement en fonction des résultats après chantier.

- Parking pour l'église:
Un élément nouveau est intervenu avec la réunion publique tenue par le Père Christophe le 23 Mai: suite à la visite en Avril de la commission de sécurité, la chapelle de Fonsegrives présente des problèmes significatifs de conformité (locaux recevant du public) en l'état actuel.  La mairie s'est déjà prononcée pour une fermeture par arrêté de la grande salle Ouest, et a donné un sursis de 7 mois pour la mise en conformité de la chapelle proprement dite.  Mais il n'est pas exclu que le Diocèse, propriétaire, décide de détruire l'existant et de construire du neuf sur 300 m².  Quelle que soit la décision du diocèse, il est probable que nous aurons à faire face à un accroissement des offices religieux à Quint pendant un nombre de mois significatif.

Dans ces conditions, il est légitime de veiller à offrir aux utilisateurs une zone de parking appropriée, et 1’étude proposée d'implantation d'un parking de 20 à 30 places derrière le presbytère devient d'actualité. Les lieux ont été vus le lendemain de la réunion par J.MFehrenbach et E.Lasserre: une zone de 35xl0 m² est disponible entre le chemin des Fontaines et la haie de buis qu'il semble souhaitable de préserver.  A suivre.

A noter que les paroissiens ne sont guère disciplinés (places disponibles au parking du cimetière ...) et qu'il y aura lieu de veiller à un meilleur respect des impératifs de sécurité...

- Sécurisation de Garabet:
Les emprises publiques qui ont été relevées au niveau du carrefour avec le chemin des Fontaines sont suffisantes pour permettre de redresser l'arrivée de ce chemin par rapport à Garabet et concevoir un aménagement sécurisant du carrefour.
Il convient d'avoir l'accord des riverains sur la mise en place de ralentisseurs à profil approprié: le CCQQ souhaite que la mairie établisse une esquisse de projet sur des bases techniques, que cette esquisse soit examinée en CCQQ et qu'une réunion publique ad hoc des riverains soit ensuite convoquée pour permettre un accord.
Le projet de piétonnier est relativement indépendant, il faut savoir qu'il nécessitera pas mal de dialogues avec certains riverains, l'emprise publique étant irrégulière et souvent très étroite.

- Traitement des arbres du chemin des rosiers:
La mairie souhaite que les rosiers soient entretenus par les riverains; ces rosiers fragiles risquent en effet de souffrir d'une taille inappropriée et réclament surtout un «nettoyage».
En période hivernale, la mairie se propose de mettre un peu d'ordre dans les arbres vieillis ou indisciplinés du chemin et d’abattre le peuplier ancien implanté dans le fossé au bas de la propriété Contou. Accord du CCQQ.  Il est rappelé que les noyers ne doivent pas être taillés au-delà d'une mise en forme.

3-     Points nouveaux:

- Signalétique D18: le CCQQ confirme la nécessité de revoir et améliorer l'existant en même temps que sera réalisée la signalétique de sécurisation.

- Entretien du «processionnal » près de l’église-.  
Accord du CCQQ pour faire disparaître les deux statuettes et leurs supports en mauvais état Le socle principal sera seul remis en état; les ifs seront entretenus pour mettre en valeur le calvaire.  Les grands tilleuls nécessitent un élagage de sécurité (chutes dangereuses à la tempête de 2001), à traiter en même temps que les arbres du chemin des rosiers.
E.Lasserre propose d’ouvrir un peu plus d'accès dans la haie de buis de ce jardin.  A voir sur le terrain.

- Entretien des fossés: 
le dispositif CAGT s’est mis en route.  Il est précisé que ce sont deux traitements par an qui ont été transférés à la CAGT.  En ce qui concerne la RN et le Dl 8, c'est la responsabilité de l'Equipement (Département). Le curage des fossés est à prévoir et demander suivant état A noter que les fossés côté sud du Dl 8 ont été identifiés comme mal entretenus et appellent un bon curage.

- Sécurité incendie:
La mairie est responsable de l'approvisionnement en eau des services de lutte contre 1’incendie.  Il est hors de question de procéder à un accroissement des diamètres des besoins.  En revanche, il devient usuel de solliciter l'accord des propriétaires disposant de piscines.  La mairie adressera prochainement une lettre à ce propos aux détenteurs de piscines.

4-   Avancement de la réflexion de la CAGT en matière d)assainissement autonome:

La réflexion progresse lentement, nos commentaires ont été pris en compte: en particulier, pour les nouvelles constructions, il est déjà prévu que la conformité sera vérifiée en fin de construction par un service CAGT (ou sous-traitant). Puis il suffira ensuite de produire tous les 4 ans un certificat d'entretien.  Pour les dispositifs existants, le processus n’est pas encore défini, mais nous pouvons espérer que tout sera fait pour parvenir à une organisation permettant d'obtenir les subventions appropriées de l'agence de l'eau.

5-   Questions des Amis de Quint et autres:

La croix de l'entrée du chemin des rosiers appartient finalement à Mme Séran.... Il appartient à la mairie de convenir avec elle d'un processus approprié.  Le CCQQ eut préféré la remise à neuf d"une croix de bois identique à l'ancienne, mais il est possible que Mme Séran souhaite mettre en place une croix métallique.
Antennes relais GSM: Au dernier conseil, la discussion a conduit à éviter tout simplement d'accueillir de nouvelles antennes sur la commune (la précaution recommandée consiste à les placer au moins à distance respectable des habitations).
Remise en état de la fontaine antique du chemin des Fontaines ? La question sera transmise à la commission environnement.
Arrêts de bus: la mairie ne prévoit rien sur le Dl 8, l'arrêt actuel pour bus scolaire une fois par jour dans chaque sens se fait à l'endroit le moins dangereux et il existe des trottoirs.  Pour la RN 126, la question sera transmise à la compétence transports de la municipalité.
Problèmes de voisinage: voir comment se traitent de tels problèmes dans les autres quartiers. on peut imaginer une procédure de « modération » au niveau de la mairie- Des actions particulières peuvent être envisagées dans le cas d'infraction aux règles concernant heures de tonte, déchets, feux de jardin ... Réflexion à poursuivre.
Allusion au chantier en cours à St Orens pour l'accueil des gitans: le CCQQ souhaite que cette question soit de nouveau abordée entre les maires du secteur.

Réunion terminée après 23 heures, ... (c’est tard) .... Prochaine réunion après l'été.

Bonnes vacances à tous.

M FEHRENBACH

  Dest: B. Solera, C.Labeuche, A.Rudellat, I.Arnaud-Roy, D Boitel, membres du CCQQ