Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le recueil des thèmes que nous souhaitons aborder avec vous lors de notre prochaine rencontre dans le cadre de l'élection municipale.

Les thèmes développés s'appuient sur le rapport " Quint Nature & Habitat " (édition de 1995) disponible en ligne sur notre site internet à l'adresse :
http://amisdequint.free.fr

Ce recueil doit permettre aux listes candidates d'expliciter les points de leur programme qui concernent plus particulièrement notre secteur. A ce titre nous vous suggérons de répondre directement par écrit aux questions posées. La réunion permettra de dialoguer et de compléter éventuellement les réponses.

Nous en ferons un compte rendu précis et détaillé à nos adhérents.

Avec nos remerciements anticipés, veuillez agréer, monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Pour le bureau : le président JF GAJEWSKI

Liminaire

La commune de Quint dispose d'une richesse que beaucoup de communes alentour nous envient . A quelques kilomètres seulement de Toulouse, elle présente deux facettes complémentaires :

- une zone urbanisée à forte densité où sont localisés la quasi totalité des services (commerces, école, ..)
- une zone rurale à habitats dispersés où subsistent plusieurs exploitations agricoles. Cette zone comporte également plusieurs parties boisées.

Ces 2 zones distinctes correspondent à des choix de vie différents. Il nous semble impératif de conserver cette richesse tant pour nos contemporains que pour nos descendants proches.

Fort de ce constat, dès 1995, l'association dans son référentiel "QUINT NATURE et HABITAT" présentait un ensemble de recommandations en vue de promouvoir sur le secteur rural de Quint un cadre de vie de qualité vis à vis des agriculteurs ou résidants de ce secteur mais également vis à vis des visiteurs de passage.

Dans la continuité de ce projet, l'association se fixe aujourd'hui 2 objectifs :

   - Préserver la zone rurale, qui constitue réellement " le poumon vert " de la commune,

   - Favoriser la complémentarité entre le secteur urbain et le secteur rural tout en respectant les modes de vie    de chacun.

Nous développons dans ce document plusieurs thèmes prioritaires qu'ils nous semblent indispensables de prendre en considération pour satisfaire ces 2 objectifs.
   - Qualité de vie
   - Urbanisme
   - Assainissement
   - Patrimoine

Au préalable, nous souhaitons poser les fondement d'une concertation formalisée entre la future municipalité et l'association "les amis de Quint-Village". Ce thème structurel fait l'objet du chapitre I.

Pour le bureau : le président JF GAJEWSKI

Concertation
Qualité de vie
Urbanisme
Assainissement
Patrimoine

Chapitre I : CONCERTATION - Haut - sommaire -

L'association représente une majorité de foyers de Quint. Depuis sa création, l'association s'est efforcée d'être une force de proposition. C'est justement l'ensemble des actions menées dans ce sens qui ont permis d'obtenir un agrément départemental en 1996. Forts de cet agrément nous souhaitons travailler en réelle concertation avec la future municipalité, c'est-à-dire être associés et impliqués aux projets et réalisations portant sur le secteur de Quint, l'arbitrage final restant, bien sûr, dans le domaine de compétence de la municipalité.

I-1 Quel type de concertation proposez vous ?

I-2 Comment formaliser cette concertation ?

Chapitre II : QUALITE de la VIE - Haut - sommaire -

Le cadre et la qualité de vie fonde l'objet même de notre association. Dans cette perspective, 2 axes nous semblent particulièrement prioritaires à ce jour: l'amélioration de la sécurité routière et la capacité à se déplacer en sécurité entre Quint et Fonsegrives.

Sécurité routière - Le Constat :

Encadré par la nationale N126 (Toulouse - Castres) et le CD18 (route de Revel), le village de Quint-Fonsegrives absorbe un trafic de plus en plus intense sans qu'aucune solution efficace ne puisse être apportée. Dès 1980, la question de la déviation de la N126 était posée. En 20 ans, le réseau routier n'a pas évolué. Et pourtant, le trafic, de quelques 5000 véhicules jours, est aujourd'hui passé à plus de 20 000 véhicules / j ! Le chemin départemental CD 18 est lui-même saturé par plus de 5000 véhicules / j et les chemins communaux (Garabet, Rosiers) sont utilisés comme des voies de contournement, alors même, que leur gabarit est insuffisant. La construction du giratoire de Garabet, inscrit au POS de 1991, formellement demandé en 1995, constitue une étape importante dont nous prenons acte. Il convient maintenant d'œuvrer pour la réalisation de la déviation de la RN 126 seule solution permettant à la commune d'établir des conditions de vie satisfaisantes.

Question :

II-1 Quelle est votre position quant à la déviation de la RN126 ?

II-2 Quels objectifs vous fixez-vous en matière de programmation et en matière de réalisation ?

II-3 Quel tracé allez-vous soutenir ?

II-4 Quelles actions concrètes allez vous mener pour atteindre ces objectifs ?

II-5 Quelles actions allez-vous prendre, de la compétence de la commune, afin de limiter, voir réduire, le flot de véhicules dans Quint-Fonsegrives en attendant la réalisation des travaux de la déviation ?

II-6 Quelles travaux comptez-vous entreprendre pour améliorer la sécurité de façon générale sur le secteur de Quint (chemin de Garabet, ..) ?

Liaison Quint-Fonsegrives - Constat :

Il est impossible, à moins de prendre des risques importants de se déplacer, à pied ou en bicyclette, sur le CD18 entre Quint et Fonsegrives. Une liaison par piste cyclable " protégée " apparaît comme le moyen de favoriser les échanges entre les 2 parties de la commune : permettre aux enfants et aux parents du secteur de Quint de participer plus facilement aux activités du village, offrir de belles promenades aux habitants de Fonsegrives.

Question :

II-7 Quelle est votre position concernant une telle liaison ?

II-8 Cette liaison fait-elle partie de votre programme ?

II-9 Quelle en sont les modalités de réalisation ? (schéma, programmation, ..)

Chapitre III : URBANISME - Haut - sommaire -

Constat :

L'urbanisation sur le secteur de Quint reste certes limitée mais régulièrement des lots sont détachés en zone Nb. Ces détachements au " coup par coup ", de fait, ne s'inscrivent pas dans une planification sur le moyen terme et ne peuvent donc répondre à une exigence de cohérence de l'habitat. Un " pixel " a été positionné sur Quint, qui peut autoriser jusqu'à (hypothèse de 2500m2 par habitation) 36 constructions. Nous souhaitons qu'une programmation soit définie pour les 10 prochaines années sur le secteur de Quint.

III-1 Quelle est l'évolution envisagée en zone Nb en matière d'urbanisation et quelle implémentation du " pixel " comptez-vous entreprendre ?

III-2 Un " schéma directeur " est-il prévu ? (projection sur 5 à 10 ans) en complément du POS

III-3 Quelles seront les voies de circulation ?

III-4 Est-il prévu d'ores et déjà pour le détachement des prochains lots de réserver un emplacement pour pistes cyclables ?

III-5 Le cap des 5000 habitants sera mécaniquement dépassé durant la mandature. Quelle est votre position vis-à-vis de l'implantation, nécessaire, d'une aire d'accueil pour gens du voyage ?

III-6 Le cimetière actuel vient juste d'être étendu. Quelle est votre position quant à l'impnatation d'un 2e cimetière dans le périmètre de la chapelle de Fonsegrives (réserve foncière)?

Réglementation zone Nb

La réglementation de la zone Nb du POS précise les exigences applicables à cette zone. Nous souhaitons compléter ces exigences sur 3 points particuliers

III-7 Comptez-vous modifier la superficie minimale en zone Nb pour la porter à 3500m2 de façon à favoriser l'assainissement individuel ?

III-9 Quelle est votre position en matière d'implantation d'antenne (GSM, …) sur le secteur rural de Quint ?

Point divers - Signalisation sur le CD18

La signalisation du village de Quint (CD18) peut prêter à confusion : elle fait de Quint un lieu-dit (or le village de Quint est historiquement à l'origine de la commune) et est ambiguë puisque elle semble indiquer (selon les normes de la DDE) la fin de la commune.

III-10 Que comptez-vous faire sur ce sujet pour améliorer la pertinence de la signalisation sur le CD18 ?

Chapitre IV : ASSAINISSEMENT - Haut - sommaire -

Constat

Le secteur rural de Quint ne dispose pas d'assainissement collectif. Si la capacité pour chaque habitation à traiter ses propres eaux usées est favorable à l'environnement (en évitant les concentrations) elle est liée à un fonctionnement correct des installations. La loi dite loi sur l'eau stipule que le respect de l'environnement reviendra dans les compétences de la commune en 2005.

IV-1 Comment envisagez-vous la mise en conformité des installations individuelles ?

IV-2 Quelles aides comptez-vous mettre en place pour permettre la mise en conformité ?

IV-3 Y aura-t-il des possibilités de moratoire ?

Chapitre V : PATRIMOINE - Haut - sommaire -

Constat

La commune de Quint-Fonsegrives, malgré sa faible superficie présente un patrimoine très intéressant, souvent ignoré et qu'il nous semble primordial de protéger et de promouvoir.

V-1 Un inventaire des sites et bâtisses remarquables est-il inscrit dans votre programme ?

V-2 Comptez-vous relancer le processus de classement de l'église ?

V-3 Quelle politique allez-vous mener en terme de restauration ? (croix du chemin des rosiers, ..)