L'élection municipale du 11 mars 2001 constitue un enjeu de première importance tant elle engage l'avenir de la commune et l'avenir du secteur rural de Quint.
L'association " Les Amis de QUINT-Village " a rencontré les 2 listes candidates : la liste de B.SOLERA, maire sortant, et la liste de A .PECO, afin de leur soumettre un questionnaire des points prioritaires que souhaite développer l'association dans les cinq prochaines années.
Nous remercions les deux listes qui ont répondu à nos 26 questions. Vous trouverez dans les pages suivantes leurs réponses intégrales présentées en parallèle pour une meilleure lecture. Ces réponses sont consultables sur le site internet de l'association http://amisdequint.free.fr

Propositions de l'association concernant le secteur rural de Quint

Concertation
Qualité de vie
Urbanisme
Assainissement
Patrimoine

Chapitre I : CONCERTATION - Haut - sommaire -

I-1 Quel type de concertation proposez vous ?

I-2 Comment formaliser cette concertation ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Notre liste souhaite maintenir avec les Amis de Quint comme avec toutes les associations représentatives de la commune un haut niveau de concertation : une rencontre annuelle au minimum et autant d'autres échanges que les événements l'exigeront. Comme nous l'avons toujours fait, nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos interrogations et nous prendrons en compte vos arguments dans nos décisions.

Notre équipe a envisagé plusieurs possibilités pour mettre en place une réelle concertation avec les habitants de la commune. A. " Commissions extra-municipales : Elles seront l'outil indispensable pour une politique la plus rapprochée des habitants. Chaque adjoint au Maire mettra en place une commission permanente dans le domaine de ses compétences. Il la présidera.Les modalités de participation à ces commissions seront définies dans la transparence la plus totale. Les commissions pourront traiter de projets du Conseil Municipal, proposer leurs propres projets ou se saisir de demandes du Maire. Les conclusions de leurs travaux devront être claires. Tous les avis figureront dans le compte-rendu de la commission. Ces commissions devront donner lieu à réponse argumentée du Conseil Municipal à qui il appartiendra de décider en dernier ressort . Certaines commissions provisoires pourront être créées, si des sujets particuliers le nécessitent. Elles fonctionneront dans les mêmes conditions que les commissions permanentes. Votre association pourra être présente dans les différentes commissions dont l'objet pourra représenter un intérêt pour vous. B. " Des conseils de surveillance d'usagers seront mis en place au niveau des sociétés assurant la gestion de l'eau, le transport collectif, etc. pour le compte des communes. Ils devront se préoccuper en particulier des retombées écologiques.Il faudra favoriser les structures de lotissement qui auront un droit d'avis sur les projets publics (voirie, POS, grands équipements, etc.). " Votre association pourrait rentrer complètement dans ce schéma que nous avons appelé " structure de lotissement " en attendant de trouver un terme plus adéquat. Ce que nous voulons, c'est que les habitants de la commune intéressés par un même intérêt puissent être entendus et associés aux projets et réalisations. Nous sommes intimement persuadés qu'une véritable concertation ouverte est nécessaire à la bonne marche d'une commune. Nous avons pris note que vous souhaitiez être impliqués, mais que " l'arbitrage final restant, bien sûr, dans le domaine de compétence de la municipalité ". Néanmoins, nous pouvons vous affirmer que toute les décisions seront expliquées, notamment lorsqu'elles ne vont pas, totalement ou partiellement, dans le sens souhaité par l'association ou le groupement.

Chapitre II : QUALITE de la VIE - Haut - sommaire -

II-1 Quelle est votre position quant à la déviation de la RN126 ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Pour la Jonction Est (qui n'est pas une déviation de la RN 126) , nous tenons à préciser qu'elle est acceptée comme une voie d'intérêt intercommunal et sera prise en compte par la Communauté d'Agglomération. La référence à un contrat Etat-Région n'est pas pertinente.

Nous sommes favorables à la déviation de la RN 126 et nous nous sommes engagés à agir fortement en ce sens comme je l'ai fait depuis plus de 20 ans, avec plusieurs de mes colistiers, lorsque j'étais président de l'Association " Cadre de vie ". Nous ferons plus que voter des motions en Conseil Municipal. Nous agirons auprès de tous les organes de décision et auprès de toutes les associations qui agiront en ce sens. Nous serons avec elles et non à côté. La déviation de Quint-Fonsegrives sera une priorité de notre mandature. Notre démarche consiste, avec l'appui du président du Conseil Général, a renégocier le contrat de plan Etat-Région pour permettre le financement de cette infrastructure

II-2 Quels objectifs vous fixez-vous en matière de programmation et en matière de réalisation ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Comme vous le dites, " en 20 ans, le réseau routier n'a pas évolué, et pourtant, le trafic, de quelques 5000 véhicules/jour est aujourd'hui passé à plus de 20000 véhicules/jour ". D'ici 2006, la situation aura sérieusement empiré. Nous nous sommes engagés, avec Alain Fillola (candidat aux cantonales et actuel maire de Balma) à nous battre dès que les élections seront terminées. Nous sommes conscients des difficultés de la tâche compte-tenu que cette route est nationale. Dans tous les cas, la réalisation n'incombe pas à la commune. Ce n'est pas pour autant qu'il ne nous faudra pas pousser dans le sens de la déviation " vitale " pour notre commune.

II-3 Quel tracé allez-vous soutenir ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Notre position est claire, publique, formalisée sur des documents officiels (Schéma directeur, Plan de déplacement Urbain et POS). Le tracé que nous avons fait inscrire sur ces documents est bien évidemment celui que nous défendrons. Il part de la rocade entre les sorties 17 et 18, suit la vallée de la Saune jusqu'au confluent avec le Ribalens et rejoint la RN 126 entre le château d'eau de Flourens et Montauriol.

Il existe un projet de tracé de déviation qui part de Montauriol et arrive vers la rocade sur un nouvel échangeur. Nous pensons que cette déviation doit prendre beaucoup plus tôt pour drainer tous les véhicules qui partent de Drémil Lafage et des environs, sans reporter sur d'autres communes le problème actuel de la traversée de Quint et de Fonsegrives. Toutefois, lorsque nous serons élus, nous engagerons une large et rapide concertation avec les habitants de Quint Fonsegrives pour étudier tous les problèmes que peut poser cette déviation.

II-4 Quelles actions concrètes allez vous mener pour atteindre ces objectifs ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

La communauté d'Agglomération a voté le principe de la maîtrise d'œuvre. Les priorités de l'agglomération, les études techniques préalables, les obligations administratives et réglementaires, les contraintes financières et les acquisitions foncières, ne nous permettent pas d'envisager une réalisation de cet ouvrage avant 2007, même si le musée de l'aviation ou l'aménagement de la zone de Ribaute laissent augurer une possibilité d'accélération du processus. Les choses ne sont pas simples; il ne s'agit pas seulement de notre commune mais aussi d'autres réalisations touristiques ou économiques et du contournement de Saint-Orens. Il faudra accepter de faire avancer tous ces projets pour accélérer celui qui nous concerne directement.

Nous rencontrerons le nouveau conseiller général de notre canton et les maires des communes concernées par la déviation pour mener une action commune auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et des services techniques en charge du dossier.

II-5 Quelles actions allez-vous prendre, de la compétence de la commune, afin de limiter, voir réduire, le flot de véhicules dans Quint-Fonsegrives en attendant la réalisation des travaux de la déviation ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

la RN 126 libérée de plus de 50% de son trafic automobile devra être aménagée en "entrée de ville". En attendant, notre action directe est bien limitée : - agir comme nous l'avons déjà fait pour limiter l'urbanisation des communes des 2 et 3emes couronnes, favoriser le stationnement court dans le centre du village (proposition d'une "zone bleue" expérimentale dans un premier temps après concertation avec les commerçants)..

Nous sommes très sensibles au problème évoqué. Les possibilité d'action de la commune pour limiter ou réduire le flot des véhicules dans Quint Fonsegrives en attendant la déviation de la RN 126 sont certes limitées mais existent. Des actions de sensibilisation sur le co voiturage seront entreprises. De plus, nous augmenterons le nombre et les fréquences des transports collectifs. Nous nous engageons à faire réaliser des couloirs en site propre pour ces transports collectifs.

II-6 Quelles travaux comptez-vous entreprendre pour améliorer la sécurité de façon générale sur le secteur de Quint (chemin de Garabet, ..) ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

A Quint, la mise en service du rond-point de Garabet va modifier les données. Il est préférable de revoir la question dans quelques mois (Comptage des véhicules, mesures des vitesses, enquêtes origine-destination ... ) et de proposer en concertation avec les riverains des solutions adaptées. Nous souhaitons que l'interdiction de tourner à gauche sur la RNI26 pour se diriger vers Garabet soit maintenue en attendant l'aménagement d'une voie centrale par la DDE; Mais il faut savoir que toute action sur le chemin de Garabet peut avoir des conséquences néfastes ailleurs (chemin des rosiers par ex).

Nous sommes extrêmement sensibles à la sécurité sur le secteur de Quint (comme dans le reste de la commune). En ce qui concerne les chemins et routes très étroits, nous ne voulons pas faciliter la circulation sur les voies secondaires, ce qui risquerait d'augmenter les vitesses des véhicules. Nous rechercherons, dans la concertation, les solutions qui permettront de rendre ces voies plus sûres pour les véhicules, les cyclistes et les piétons, tout en préservant ou renforçant le cadre de vie satisfaisant des riverains.

Liaison Quint-Fonsegrives - Constat

II-7 Quelle est votre position concernant une liaison protégée reliant Fonsegrives à Quint  ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
	Notre réponse est totalement en phase avec les termes de la question: nous sommes favorables à cette liaison.

II-8 Cette liaison fait-elle partie de votre programme ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Entre Quint et Fonsegrives notre programme est précis : respect des engagements du POS (élargissement par le département du CD18, création d'une piste cyclable) et sécurisation par un éclairage de ces 1200 m et si possible; avec l'accord du Conseil Général, traitement de la route en voie de type urbain.	Cette liaison fait totalement partie de notre programme. Nous avons la volonté de changer et de mettre en place des chemins " protégés " dans de nombreux endroits en commençant par les plus dangereux, et en particulier pour le CD18.

II-9 Quelle en sont les modalités de réalisation ? (schéma, programmation, ..)

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
	Notre programme municipal fixe des objectifs. Nous réaliserons les programmations citées dans notre programme dans les 6 ans.

Chapitre III : URBANISME - Haut - sommaire -

III-1 Quelle est l'évolution envisagée en zone Nb en matière d'urbanisation et quelle implémentation du " pixel " comptez-vous entreprendre ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
La récente révision du POS répond à vos questions. Il n'est pas prévu dans l'immédiat d'autres ouvertures au droit à construire notamment hors de la continuité de la zone NB ce que la DDE s'est toujours refusée à accepter. Quoiqu'il en soit, l'association sera toujours consultée pour toute modification du POS à Quint.	Le principe général est de ne pas dépasser les 5000 habitants d'ici 6 ans. Les seules permissions de lotir seront celles que nous impose la loi vis à vis des logements sociaux (20% de logements sur 20 ans). Des autorisations ponctuelles seront données au cas par cas.

III-2 Un " schéma directeur " est-il prévu ? (projection sur 5 à 10 ans) en complément du POS

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
	En concertation avec la population et les associations, nous définirons des lignes directrices d'urbanisme. Un architecte urbaniste nous aidera dans notre démarche. La réflexion commune sera intégrée dans le POS.

III-3 Quelles seront les voies de circulation ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
	Aucune voie de circulation nouvelle n'est envisagée à ce jour.

III-4 Est-il prévu d'ores et déjà pour le détachement des prochains lots de réserver un emplacement pour pistes cyclables ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Il est prévu un chemin piétonnier à Quint(cf. POS), il n'est pas prévu de piste cyclable (la demande n'est pas apparue), et sa création risquerait d'apporter des nuisances aux riverains qui auront donc leur mot à dire si un tel projet venait à se faire jour.	Nous avons l'intention de réserver, si nous sommes élus, des emplacement pour pistes cyclables et piétonnières.

III-5 Le cap des 5000 habitants sera mécaniquement dépassé durant la mandature. Quelle est votre position vis-à-vis de l'implantation, nécessaire, d'une aire d'accueil pour gens du voyage ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Il est prévu de limiter les nouvelles constructions pour ne pas atteindre le seuil des 5000 habitants : cet objectif peut-être tenu pour les raisons que nous vous avons précisées. Il n'est donc pas utile de prévoir dans l'immédiat un emplacement réservé pour les gens du voyage, d'autant plus que : -le seuil des 5000 h devra être constaté par un recensement officiel, -l'injonction préfectorale n'est pas immédiate, -les communes bénéficient d'un délai pour se mettre en règle, -les règles vont peut-être changer, -une solution intercommunale peut être proposée par la Communauté d'Agglomération, -que les associations des gens du voyage ont leurs idées sur la question...

Notre commune sous les 5000 habitants reste notre objectif. Dans ce cadre la question des aires pour nomades n'est pas d'actualité. Cependant nous n'attendrons pas les dernières limites pour gérer ce problème. Le schéma départemental des gens du voyage dès sa mise en place constituera notre cadre d'action.

III-6 Le cimetière actuel vient juste d'être étendu. Quelle est votre position quant à l'impnatation d'un 2e cimetière dans le périmètre de la chapelle de Fonsegrives (réserve foncière)?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Quant au cimetière, l'agrandissement réalisé permet de penser qu'il évitera de se poser la question d'un autre emplacement avant 30 ans. Il est donc inopportun d'envisager une réserve foncière dans ce but.	Le cimetière actuel répond pour les 15 prochaines années aux nécessités de la commune. La question sera reprise au moment voulu.

Réglementation zone Nb

III-7 Comptez-vous modifier la superficie minimale en zone Nb pour la porter à 3500m2 de façon à favoriser l'assainissement individuel ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

Il ne nous apparaît pas nécessaire et utile de modifier la surface minimale obligatoire pour construire. Elle restera dans l'immédiat à 2500m2 pour toutes les raisons que nous avons exposées.

La révision du POS arrive à terme. Une nouvelle révision est lancée par l'actuelle municipalité pour corriger les anomalies importantes sur le secteur d'ECOPARC 2 (principe de convergence des zones 7 et 8). Dans le cadre de cette révision, nous étudierons les conséquences d'une augmentation de la surface minimale requise pour construire sur Quint. A la suite de cette étude, nous prendrons position.

III-8 Quelle est votre position en matière d'implantation d'antenne (GSM, …) sur le secteur rural de Quint ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Par ailleurs le règlement du POS répond indirectement à votre question sur l'implantation de mâts et pylônes dont l'implantation dans les zones rurales n'est pas souhaitée.	Nous ne sommes pas favorables à l'implantation d'antennes émettant des ondes électromagnétiques, ni sur Quint, ni sur Fonsegrives. Nous serons attentifs à toutes les recommandations concernant ces implantations si elles nous sont imposées.

Point divers - Signalisation sur le CD18

III-9 Que comptez-vous faire sur ce sujet pour améliorer la pertinence de la signalisation sur le CD18 ?

Liste B.SOLERA

Liste A.PECO

La Signalisation sur le CD18 à Quint est conforme aux règles du Code de la route. Quint fait partie de la commune de Quint-Fonsegrives (comme Montauriol ou Lafage de celle de Drémil Lafage : voir sur le CDI) et doit se conformer à l'une des 2 solutions possibles : -blanc sur fond bleu sombre avec "Quint Commune de Quint Fonsegrives" ce qui impose une vitesse de 70 km/h et ne change rien aux autres règles de la conduite en rase campagne, -bleu sur fond blanc avec cadre rouge et "Quint commune de Quint-Fonsegrives" avec vitesse à 50 km/h sauf indication explicite différente et perte du statut de voie prioritaire. Ces panneaux en aucun cas n'indiquent les limites communales; leur fonction essentielle est de signaler aux utilisateurs de la voie sur laquelle ils se trouvent que les règles de circulation changent.

Le village est Quint-Fonsegrives et des panneaux devront l'indiquer à l'entrée et à la sortie, quitte à rajouter des panneaux complémentaires pour signaler Quint Village et Fonsegrives.

Chapitre IV : ASSAINISSEMENT - Haut - sommaire -

IV-1 Comment envisagez-vous la mise en conformité des installations individuelles ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Dans le POS et dans notre programme, nous avons prévu la mise en oeuvre du schéma d'assainissement à Quint. Le diagnostic est fait, les propriétaires sont en principe déjà avisés. Nous avons 3 ans pour le réaliser.	Au préalable, nous rappelons que c'est la Communauté d'Agglomération qui a compétence sur ce sujet depuis le 1er janvier 2001. Toutefois, en concertation étroite avec les habitants concernés par le problème, une aide technique sera envisagée pour la mise en conformité des installations et ce, dans le délai défini par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, soit pour le 31 décembre 2005.

IV-2 Quelles aides comptez-vous mettre en place pour permettre la mise en conformité ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
mais par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte, il sera possible de bénéficier peut-être d'une aide de la part de l'Agence de Bassin Adour Garonne.	Nous accompagnerons les habitants de Quint pour la mise en conformité de l'assainissement individuel dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992 et rechercherons des financements auprès des agences de bassin afin de leur apporter une aide financière.

IV-3 Y aura-t-il des possibilités de moratoire ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Il n'est pas prévu de moratoire (est-il souhaitable qu'il y en ait un?)	Nous nous inscrivons dans le cadre du délai fixé par la loi, c'est à dire que les travaux devront être réalisés pour le 31 décembre 2005.

Chapitre V : PATRIMOINE - Haut - sommaire -

V-1 Un inventaire des sites et bâtisses remarquables est-il inscrit dans votre programme ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Il existe un registre des "sites et bâtisses" remarquables de la commune.	Un document (livre) recensant les sites et bâtisses remarquables des communes de la Haute Garonne existe déjà. Nous avons l'intention de promouvoir notre commune culturellement, c'est une de nos priorités. Nous nous approprierons cet inventaire pour le faire vivre et évoluer et mettrons en place des actions pour renforcer l'identité culturelle de la commune.

V-2 Comptez-vous relancer le processus de classement de l'église ?

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Nous souhaitons (cf notre programme) permettre la reconnaissance de l'Eglise de Quint comme bâtiment inscrit au registre complémentaire; au préalable la réalisation des vitraux est nécessaire (par ailleurs il faudra réaliser le chauffage intérieur, mettre le circuit électrique aux normes, mettre une sonorisation, améliorer les sièges, monitorer les cloches...)	Nous avons déjà pris contact avec la DRAC pour mener une action de classement et de reconnaissance de notre patrimoine.

V-3 Quelle politique allez-vous mener en terme de restauration ? (croix du chemin des rosiers, ..)

Liste B.SOLERA	Liste A.PECO
Quant à la croix du chemin des rosiers avec l'épitaphe de Goudouli, nous n'avons pas d'objection à ce qu'elle soit remise en valeur.	Nous engagerons toutes les actions possibles pour respecter et conserver le patrimoine de notre commune.