REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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Direction de la réglementation
Et des libertés publiques
Bureau des élections,
Des affaires militaires
Et des associations
SL/MB/ASS2/125
Affaire suivie par : Mme S.LACOSTE
Téléphone : 61.33.39.54
Télécopie : 61.33.37.35
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Toulouse, le
21 juin 1996 |
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Monsieur,
J'ai l'honneur de vous
adresser, sous ce pli, ampliation de l'arrêté portant agrément
de l'association dite " Les amis de Quint-village ", dont le siège
social est situé en mairie de Quint-Fonsegrives, au titre de l'article
40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
et au titre de l 'article L 160-1 du code de l'urbanisme.
Vous voudrez bien noter
que l'article R 252-19 du code rural précise les obligations des
associations agrées ; celles-ci doivent adresser chaque année
à l'autorité qui a accordé l'agrément, en deux
exemplaires, leur rapport moral et leur rapport financier. Ce dernier doit
être conforme aux dispositions de l'article R 252-6(e).
Je vous rappelle, par ailleurs,
que les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois
mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction,
ainsi que toute modifications apportées à leurs statuts.
Veuillez agréer,
Monsieur l'expression de ma considération distinguée. |