Cette page présente le Règlement Intérieur de l'association. Il complète les Statuts.

"Les Amis de QUINT-Village"

Association (loi 1901)

     pour le cadre et la qualité de vie du secteur rural de QUINT    

Association agréée par arrêté préfectoral du 21 juin 96

Règlement Intérieur

0- Introduction
1- Budget
2- Pouvoir de décision
3- Rapport avec les organismes
4- Informations
5- Manifestations
6- Conduite et responsabilité

Le présent règlement intérieur a pour objet d'expliciter, de préciser et de compléter les dispositions des statuts. Il définit les modalités de fonctionnement de l'association:

1. budget,

2. pouvoir de décision,

3. rapports avec les organismes et la municipalité,

4. information,

5. manifestation,

6. conduite et responsabilité.

Le bon développement de l'objet et des moyens de l'association repose sur:

• des ressources financières fournies par des cotisations, des subventions et le produit des activités menées par l'association,

• le bénévolat des animateurs de l'association,

• les bons rapports et le respect réciproque entre l'association et la municipalité.

Remarque: en cas de contradiction entre les statuts de l'association et le présent règlement intérieur les statuts de l'association font foi.

1. Exercice et budget
   
   L'exercice s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Les comptes de l'exercice, établis par le trésorier, sont soumis pour approbation au conseil d'administration dans les deux mois qui suivent la fin de l'exercice, puis à l'assemblée générale ordinaire.
   
   

2. Cotisations et ressources
   
   Les cotisations annuelles sont actualisées chaque année par le conseil d'administration préparatoire à l'assemblée générale ordinaire.
   Elles sont appelées par le trésorier et payables avant le 1er juin sans rappel: tout retard sans motif reconnu valable peut entraîner l'exclusion dans les conditions fixées par les statuts.
   La cotisation est la contrepartie de l'adhésion à l'association. Elle ne libère cependant pas les membres de l'obligation d'acquérir leur participation (définies au cas par cas par le bureau) aux diverses activités éventuellement organisées par l'association telles que visites, sorties,...etc sans que cette participation ait un caractère obligatoire.
   Par ailleurs, le conseil d'administration pourra décider que des actions à caractère exceptionnel sont d'un intérêt général pour l'association et qu'elles nécessitent au besoin des financements exceptionnels. Ceux-ci seront alors proposés en assemblée générale et en cas d'adoption, dans les conditions définies par l'article des statuts, s'imposent à tous les membres dans les mêmes conditions que la cotisation ordinaire.
   
   

3. Engagement des dépenses
   
   Les décisions prises isolément par tel membre du bureau dans le cadre de ses activités à l'intérieur de l'association et qui engageraient des dépenses devront faire l'objet d'une concertation avec le président ou le trésorier. Toute décision entraînant dans ce cadre une dépense égale ou supérieure à 1000F devra avoir l'aval du bureau.
   Les factures sont ordonnancées par le président et liquidées par le trésorier.
   
   

4. Compte-bancaire
   
   L'essentiel des ressources de l'association est déposé sur un compte bancaire. La gestion de ce compte bancaire est assurée par le trésorier de l'association qui dresse périodiquement, à la demande du président, le bilan financier de l'association aux membres du bureau.
   Chaque membre du bureau a pouvoir de débit sur le compte bancaire de l'association dans les conditions définies au § "engagement des dépenses". Ce pouvoir peut être délégué par le président aux membres suppléants du bureau.

1- Logique de décisions

Les statuts et le présent règlement intérieur définissent la répartition des responsabilités et les délégations de pouvoir entre:

• l'assemblée générale (AG),

• le conseil d'administration (CA),

• le bureau (BU).

Le bureau, en tant qu'instance exécutive, se voit déléguer par le conseil d'administration un certain nombre de pouvoirs détenus par le conseil, pouvoirs eux-mêmes délégués par les membres de l'association au travers de l'assemblée générale.
L'objectif étant de fonctionner de façon souple et efficace, les décisions sont prises par le bureau et/ou le conseil d'administration en application de ces délégations selon les modalités définies ci-après.
Dans un souci de transparence, il appartient au bureau d'en référer au conseil d'administration (compte-rendu lors de la réunion suivante) et au conseil d'administration d'en référer aux membres lors de l'assemblée générale.

2- Autorité

La légitimité du conseil d'administration repose sur son élection à l'assemblée générale conformément à l'article 7 des statuts.

L'autorité dans l'association est détenue par le conseil d'administration (articles 7 et 8 des statuts) qui définit les objectifs de l'association et les actions correspondantes. Cette autorité est déléguée au bureau, chargé de mettre en œuvre les moyens et ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Toute décision qui engage l'association (engagement financier, recours judiciaire, rapports avec la municipalité,...) doit être soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est convoqué par le président: les convocations écrites comportent l'ordre du jour et sont émises cinq jours avant la date de la réunion.

3- Décisions

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé à dix.

Le nombre minimal des membres du conseil d'administration requis pour tenir une assemblée du conseil d'administration est fixé à six (la moitié plus un).

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote se déroule à bulletin secret si un des membres du conseil d'administration en fait la demande en séance.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un compte-rendu qui est approuvé par l'ensemble des membres du conseil d'administration.

4- Eligibilité

Le conseil d'administration est élu conformément à l'article 7 des statuts. Toute candidature doit être déposée auprès du bureau dans un délai compatible avec la présentation de la candidature dans la convocation de l'assemblée générale. Cette candidature est nécessairement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

5- Exécution

Le bureau a délégation du conseil d'administration. Il a pour fonctions:

• d'exécuter les décisions du conseil d'administration,

• d'instruire et de mettre en œuvre les actions qu'il juge nécessaire dans le cadre des objectifs de l'association,

• d'assurer le fonctionnement administratif de l'association,

• de gérer le budget de l'association,

• de préparer les réunions du conseil d'administration,

• de préparer les assemblées générales de l'association.

Le bureau rend compte de ses actions au conseil d'administration.Il est constitué de 6 membres:

• § un président,

• un secrétaire,

• un trésorier.

assisté chacun d'un membre suppléant.

Une réunion du bureau comprend nécessairement trois membres au minimum, dont le président, et convoqués par ce dernier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal (une voix par membre) la voix du président est prépondérante.

Les débats et décisions du bureau sont consignés dans un compte-rendu qui est approuvé par l'ensemble des membres (présents) du bureau.

6- Commissions particulières

S'il le juge nécessaire, le bureau peut nommer une commission particulière s'appuyant sur les adhérents de l'association. Le mandat de la commission est défini par écrit et comporte au minimum:

• les noms des participants,

• leur rôle au sein de la commission,

• les objectifs alloués,

• les pouvoirs délégués,

• le budget mis à disposition.

La commission rend compte de ses activités devant le bureau.

7- Délégation

Toute délégation de pouvoir (vote,...) donne lieu à une procuration écrite et remise au président.

Dans le cas d'un vote, cette procuration est jointe au compte-rendu de la réunion au cours de laquelle la procuration a été utilisée.

Le bon déroulement de l'objet de l'association repose sur les bons rapports et le respect réciproque entre l'association et ses interlocuteurs principaux:

• .la municipalité de Quint-Fonsegrives,

• les associations.

1- Rapports avec la municipalité

La municipalité de Quint-Fonsegrives constitue un partenaire privilégié de l'association. A ce titre, il est nécessaire qu'une concertation efficace entre les deux parties puisse s'établir.
L'association tiendra la municipalité informée de ses activités et/ou de ses propositions selon des modalités définies au cas par cas par le bureau.
Dans l'autre sens, le bureau définira de quelle façon l'association se tiendra informée de tout ce qui peut avoir un rapport avec son objet:

• participation au conseil municipal,

• participation à une commission extra-municipale,

• participation à d'autres instances pouvant présenter un intérêt momentané ou permanent pour l'association.

Dans tous les cas un compte-rendu sera établi et fourni au bureau.
L'association se réserve le droit de participer à toute enquête publique ayant un rapport avec l'objet de l'association et d'intervenir au nom de l'association.
En cas d'urgence concernant un sujet important défendu par l'association et pouvant nécessiter une intervention rapide, le président peut solliciter une entrevue avec Monsieur le maire, au nom de l'association. Il en rend compte au bureau si celui-ci n'a pu être réuni avant la demande d'entrevue.

2- Rapports avec d'autres associations

Dans une recherche d'efficacité, l'association peut décider de nouer des liens avec d'autres associations ou fédérations d'associations à objet comparable:

• § participation à des actions communes,

• adhésion à une autre association ou collectif d'associations,

• utilisation de compétences,

• échanges d'informations,

• ...

Selon les nécessités, le bureau définit ses rapports avec d'autres associations. Il peut alors déléguer (cf. §2. commissions particulières) une commission particulière (éventuellement limitée à un seul adhérent) chargée de concrétiser ces liens (actions, réunions,...) avec mission d'en faire compte-rendu au bureau.

3- Participation individuelle à d'autres associations

La participation, à titre individuel, d'un membre de l'association, à une autre association est entièrement libre.
La participation, à titre individuel, d'un membre du conseil d'administration de l'association, à une autre association en tant que membre actif (conseil d'administration, bureau,...) est également libre : toutefois, si cette association poursuit un objet similaire à celui de l'association des Amis de QUINT-Village,il est demandé à cet adhérent d'en tenir informé le bureau.
Par ailleurs, si cet adhérent ne dispose d'aucun mandat explicite de la part du bureau de l'association des Amis de QUINT-Village lui donnant quelque autorité que ce soit pour intervenir au nom de l'association, sa participation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'association les Amis de QUINT-Village.