Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 Mai 1996.
L'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association s'est tenue le 23 mai 1996 avec une représentation (présents + procurations) de 37 voix, satisfaisant l'exigence du quorum requis par les statuts et suivant l'ordre du jour diffusé aux adhérents en date du 12 mai 1996.

1.ordre du jour:
cf. convocation du 12 mai 19956.(pièce jointe).L'ordre du jour est accepté sans commentaire.

2.Participation :
26 membres présents et 11 membres représentés soit plus de la moitié des membres à jour de leur cotisation.(37/ 55 inscrits à jour au 23 mai 96).
Etaient invités et ont assisté au débat et répondu à des questions spécifiques du ressort de la municipalité R.VETILLARD, maire-adjoint, et G.JAURE, conseillère.

3.Rapport moral.
Le rapport moral présenté par le président J.F.GAJEWSKI a porté sur les points suivants:
*A.Actions spécifiques:
* Le point sur la SECURITE (routière).
* Promotion du projet "Quint nature et habitat".
* Suivi du projet de St Orens.
* Suivi du projet DVA de la DDE.
* Demande d'agrément auprès de la préfecture.
*B.Réunions particulières :
* Municipalité: Commission extra-municipale/Commission urbanisme
* UMINATE : information juridique
Le rapport moral est adopté à l'unanimité.

4.Rapport financier.
Solde antérieur 5545
Recettes 2600
Dépenses 3648
Solde 96 4497
Le rapport financier est approuvé à l'unanimité.

5.Questions diverses:
* 1.cimetière :
Depuis l'enquête conduite par l'association en 1992, en accord avec la municipalité, tout projet d'extension à Quint avait été gelé jusqu'à présent (proposition non satisfaisante de la DDE, urgence moins forte, ...). La municipalité se propose de réouvrir le dossier de l'extension à Quint dans la perspective : un village - un cimetière. Il a été mentionné que d'autres propositions avaient été faites (réserve foncière pour un nouveau cimetière) et reconnues intéressantes. L'association interviendra en fonction du besoin, dans la continuité de l'enquête de 92 et en cohérence avec le projet "QUINT NATURE et HABITAT".
* 2.Situation projets d'infrastructures :
Exposé détaillé par le président des étapes successives ayant conduit au statut actuel des projets (cf. dossier en pièce jointe - consultable auprès du président ou du secrétaire -) :
a) projet DVA de la DDE : le plus pénalisant.
b) projet SDAU initial (mars 96) : encore inacceptable (passage par chemin des rosiers)
c) proposition municipalité : en dehors de la commune ( cf. courrier municipalité en réponse
au dossier DVA de la DDE -conseil municipal du 29/4/96 - ).
Il est mentionné par monsieur VETILLARD une nouvelle proposition, compromis déjà accepté par St Orens et ne présentant pas de difficulté potentielle pour Drémil ou Aigrefeuille (qui ne sont cependant pas membres du SDAU). Le dernier tracé, peut-être séduisant pour St Orens, ne respecte pas le territoire de la commune de Quint et empiète en particulier sur la zone protégée des Tourettes : il est inacceptable pour l'association. D'autres actions seront envisagées.
* 3.Aire d'accueil pour gens du voyage :
Ce projet de St Orens qui constitue une préoccupation majeure pour l'association, comme pour nombre d'habitants de la commune a fait l'objet d'actions multiples depuis l'été 1995. Des remerciements ont été émis par l'assemblée à l'attention des principaux intervenants de l'association sur ce sujet. ( cf. dossier en pièce jointe - consultable auprès du président ou du secrétaire -) :
L'information la plus récente (avril 96 : le propriétaire du terrain est averti officiellement des intentions de la commune) montre que le maire de St Orens poursuit la procédure correspondant à la mise en oeuvre du projet. Madame JAURE confirme l'intention de St Orens de régler le difficile problème de l'assainissement dans la zone retenue par une cuve étanche ! Cette approche permet d'éviter un avis défavorable du département au niveau des exigences sanitaires mais conduit à douter d'un fonctionnement correct après mise en service.
Monsieur VETILLARD nous informe d'une inscription au SDAU de 2 articles (applicables dés mise en exécution du SDAU) :
.exigence de proximité immédiat des agglomérations,
.exigence de respect des zones vertes du SDAU,
... et précise que la commune de St Orens est l'objet de très fortes pressions pour aboutir à la création d'une aire d'accueil (présence de nomades sans possibilité d'intervenir, blocage de subventions).
Il est probable que la procédure va suivre son cours et que nos actions ne pourront s'inscrire que dans le contexte de cette procédure.
* 4.Transport public :
Peut-on envisager une amélioration de la desserte du CD 18 ?

6.Actions générales pour 1996.
* Administratif : Recherche de nouveaux adhérents (enjeux importants à Quint).
* Projet long terme : Promouvoir le PROJET QUINT nature et habitat.
* Projet court-terme:
1) Projet DDE : obtenir un tracé acceptable.
2) Projet de Saint Orens : obtenir le choix d'un site mieux adapté.
3) Poursuivre l'effort SECURITE (routière) sur Quint.
4) Préparer la numérotation des habitations à Quint.
5) Organiser une "soirée" pour la Saint JEAN.