... Article 5 - Les travaux de
bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison
de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à
moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies
mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à
19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à
19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à
12h00 et de 16h00 à 18h00.
Extraits de l'Arrêté
préfectoral pris en application du décret du 5 mai 1988 relatif
aux règles propres à préserver la santé de l'homme
contre les bruits de voisinage, signé par le Préfet J.COUSSIROU
le 5 juin
1990
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