Article 01- En raison du caractère
polluant qu'il présente, le brûlage à l'air libre des
déchets de quelque nature qu'ils soient est interdit en tout lieu
et tout temps sur le territore de la commune de Quint-Fonsegrives; cela concerne
les entreprises sur chantiers et les particuliers.
Article 02- les seules exceptions à
cette interdiction générale sont les cas suivants :
.article 02a : le brûlage des végétaux secs
et du petit bois sera toléré tous les jours sauf le dimanche
et à condition de n'être pas répétitif; les foyers
devront être éteints avec beaucoup de soins afin d'éviter
le risque d'incendie.
.article 02b : les barbecues ne sont pas concernés par
le présent arrêté.
.article 02c : Une dérogation écrite du Maire,
sur motif légitime pourra autoriser un brûlage.
Article 03- Toute infraction aux
dispositions précédentes sera constatée et poursuivie
conforméméent à l'article R619.05 du code
pénal.
Article 04- Le Commandant de Brigade
de Gendarmerie de St Orens de Gameville, le Service de Police municipale
de la commune de Quint-Fonsegrives seront chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Extraits du registre des
arrêtés du maire
le 7juillet 1998, le Maire de Quint-Fonsegrives (GJ/0838
n°250)
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