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"Les Amis de QUINT Village" Feu...

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 2001

  Faire du FEU en toute liberté ? 


Vivre à la campagne, c'est bénéficier d'une certaine liberté. Cette liberté ne peut exister que dans le respect d'autrui. Faire du feu, c'est peut-être prendre des risques, c'est peut-être aussi gêner son voisin !
Il existe donc des règles, peu contraignantes qui permettent de ... rester en bon voisinage !

Article 01- En raison du caractère polluant qu'il présente, le brûlage à l'air libre des déchets de quelque nature qu'ils soient est interdit en tout lieu et tout temps sur le territore de la commune de Quint-Fonsegrives; cela concerne les entreprises sur chantiers et les particuliers.

Article 02- les seules exceptions à cette interdiction générale sont les cas suivants :
   .article 02a : le brûlage des végétaux secs et du petit bois sera toléré tous les jours sauf le dimanche et à condition de n'être pas répétitif; les foyers devront être éteints avec beaucoup de soins afin d'éviter le risque d'incendie.
   .article 02b : les barbecues ne sont pas concernés par le présent arrêté.
   .article 02c : Une dérogation écrite du Maire, sur motif légitime pourra autoriser un brûlage.

Article 03- Toute infraction aux dispositions précédentes sera constatée et poursuivie conforméméent à l'article R619.05 du code pénal.

Article 04- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de St Orens de Gameville, le Service de Police municipale de la commune de Quint-Fonsegrives seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Extraits du registre des arrêtés du maire
le 7juillet 1998, le Maire de Quint-Fonsegrives (GJ/0838 n°250)


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